Plusieurs Etats Membres de l'Union Européenne ont adopté des lois interdisant la cigarette et autres produits du tabac dans les lieux publics. Cette Directive vise à ce que tous les Etat Membres de l'Union Européenne adopte de tells mesures.

Anne-Marie BARAKAT - Commissaire chargé de la santée

Martin MCGUINESS - Rapporteur

    2. Directive concernant une Union Européenne sans pauvreté

A travers cette Directive, la Commission cherche à établir un niveau minimum de soutien à travers les Etats Membres pour les personnes sans emploi et avec des difficultés d'insertion sociales à travers des outils d'accès au milieu du travail et de revenu minimum.

Myriam ABOUTAHER - Commissaire chargée de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances

Denis JANQUIN - Rapporteur 

    3. Directive relative à la société européenne

Le marché intérieur de l’Union européenne est l’une des pierres angulaires de cette institution. Par contre, les législations des différents États membres ne sont pas toujours coordonnées pour favoriser les échanges commerciaux entre les États membres. À travers le statut de société anonyme européenne, la Commission cherche à établir une entité légale au niveau européen qui éviterait les pièges des législations nationales différentes tout en les respectant autant que possible et en permettant à un maximum d’entreprises de se faire compétition sur un pied d’égalité.

Marianne ABGRALL - Commissaire chargée de l'entreprise et de l'industrie

Noémie ANDRE - Rapporteuse

    4. Communication du Conseil des Ministres relativement aux relations économiques entre la Russie et l'Union Européenne

Une Communication du Conseil relative au 22ème sommet Russie-Union européenne énonçant les priorités de l’Union européenne au cours de ces discussions.

Marc-Olivier CASTAGNER– Ministre des Affaires étrangères de la France

Jan SZCZODROWSKI – Rapporteur