Les Commissions parlementairesEn 2007, à Paris, les textes suivants ont été débattus:
Proposition de directive mettant en oeuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
Commissaire : Baptiste THOLLON, Commissaire aux droits de la femme et de l'égalité des genres
Rapporteur : Marianne Abgrall, Rapporteure de la commission
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Proposition de directive relative aux conditions d’entrée et de séjour de ressortissants de pays tiers immigrant dans un pays de l’Union aux fins d’un emploi salarié
Commissaire : Elsa CHELLY, Commissaire aux libertés civiles, justice et affaires intérieures
Rapporteur : Monica VELSACO, Rapporteure de la commission
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Proposition de directive sur la mobilité des patients dans l’Union européenne
Commissaire : Antoine EVRARD, Commissaire au marché intérieur et protection des consommateurs
Rapporteur : Mélissa COULOMBE-LEDUC, Rapporteure de la commission
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Communication du conseil des ministres visant un accord interinstitutionnel dans le cadre du Sommet de l’ASEM à Beijing (Chine) en octobre 2008
Commissaire : Frederik PONJAERT, Ministre des affaires étrangères portugais
Rapporteur : Marc-Olivier CASTAGNER
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