Les sujets de la XVe édition

Le mardi 8 novembre 2011, le Comité exécutif a dévoilé les sujets retenus pour cette XVe édition.

Promotion du volontariat citoyen

Outil de développement économique, social et environnemental, le volontariat citoyen dans les activités locales permet d’améliorer la gestion sociale rapidement et durablement. La Commission souhaite le présenter comme un complément idéal aux actions menées par les institutions et les structures historiques du volontariat en matière de solidarité.

L’opportunité est offerte de créer un équilibre entre la confiance en soi des citoyens, qui peuvent créer des structures adaptées à leurs besoins spécifiques, et une action européenne constructive, qui soutient la formation, les échanges et l’entrepreneuriat. La proposition contribuera à dynamiser l’Europe des citoyens et à élargir un panel de solutions permettant de faire face à une crise complexe et douloureuse.

proposé par
Guillaume CHARRIER,
Commissaire européen chargé de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Encadrement des aides d'État dans l’aviation civile

Le modèle sur lequel reposait l’équilibre financier du secteur du transport aérien de passagers a été profondément transformé ces dernières années par la montée en puissance des transporteurs à bas coût et la diminution sensible du nombre de passagers de la classe affaire. Le vide juridique européen actuel conduit à multiplier les contentieux en matière de concurrence déloyale et on constate de nombreux contournements des règles du droit du travail.

La Commission propose ainsi d’instaurer un réel cadre législatif visant à résoudre ces nouvelles problématiques par un encadrement des aides d’État et la mise en place d’un socle de règles sociales minimales pour les compagnies aériennes à bas coût.

proposé par
Mélissa OUNIS
Commissaire européenne chargée des transports

Instauration d’une signalétique sociale sur les produits

En l’absence actuelle de toute information harmonisée sur la responsabilité sociale des entreprises, les consommateurs ne peuvent orienter leurs choix de consommation en fonction de critères sociaux. Cette situation est une véritable limitation aux droits des consommateurs et au fonctionnement optimal du marché, interdisant toute responsabilisation des citoyens.

La Commission propose d’instaurer un barème social sur les produits commercialisés dans l’Union, qui se traduirait par la mise en place d’une signalétique uniformisée. Cet étiquetage fournirait des informations claires et compréhensibles sur la valeur “sociale” des produits commercialisés. L’objectif est d’encourager les filières de production à la mise en place de politiques innovantes, orientées par les choix des consommateurs.

proposé par
Xavier LAVAYSSIERE
Commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs

Harmonisation de l'aménagement du temps de travail

La directive de 2003 sur l’aménagement de certains aspects du temps de travail se révèle inadaptée à la réalité du marché du travail d’aujourd’hui. La révision de cette directive est depuis longtemps bloquée en raison de la difficulté de trouver un consensus au sein des partenaires sociaux et des États membres.

Pour rendre l'économie de l’Union compétitive et prospère, la Commission propose de renforcer la dimension sociale de l’intégration économique européenne en s’assurant que la réalisation du marché unique ne se traduise pas en un nivellement par le bas en matière de protection sociale. La question de la durée du travail devra être intégrée aux politiques plus larges de flexibilité et d’adaptabilité des travailleurs sur le marché du travail européen en développant la “flexicurité”.

proposé par
Xavier Goya ST-DENIS
Commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion