Les Commissions parlementairesA l'occasion de la SPECQUE 2006 à Montréal, les textes suivants ont été débattus:
Déclaration de la Commission européenne relative à l'espace culturel européen
Représentant du Conseil de l'Union européenne : Rouslan KATS
Rapporteur : Marline COTE
Documents : Déclaration: [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ]
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'avancement de l'électricité produite à partir des sources renouvelables
Membre de la Commission européenne : Marko JUKIC
Rapporteure : Pepa PLANA
Documents : Proposition de directive: [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ]
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
Membre de la Commission européenne : Katarzyna SZYCHOWSKA
Rapporteur : François ROUTHIER
Documents Proposition de directive: [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ]
Directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels
Membre de la Commission européenne : Yolanda MARTINEZ
Rapporteure : Catherine GALLAND
Documents : Proposition de directive: [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ]