Documents académiques
Dans cet espace, vous retrouverez les documents académiques de la SPECQUE. /!\ Le guide du participant sera mis à jour en mai 2018.
Traités
Traité sur l'Union européenne [ PDF ]
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) [ PDF ]
Règlement
• Règlement intérieur du Parlement européen simulé (21e édition - Mars 2018) [ PDF ]
Guides
• Guide de la SPECQUE (Edition de Juillet 2017) [ PDF ]
• Guide de la rédaction d'amendements (Edition de Juillet 2017) [ PDF ]
Formulaires
Formulaire d'amendements :
Formulaire de proposition d'amendement général [Document EXCEL]
Formulaire de résolution :
Formulaire de proposition de résolution [Document WORD]
Autres formulaires :
Demande de débat sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit [Document WORD]
Proposition de déclaration écrite [Document WORD]
Recours devant le comité juridique [Document WORD]