Sujets à l'étude PDF Imprimer Email

Les commissions parlementaires


 

1. L'égalité des genres

 

Baptiste Thollon, commissaire chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances.

 

Projet de directive mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.

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Guide pour le travail.

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Rapport par Marianne Abgrall

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Section Egalité des chances sur Euractiv.com

 


 

2. La mobilité des patients

 

Antoine Evard, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs.

 

Projet de directive relative à la mobilité des patients dans l’Union européenne.

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Guide pour le travail.

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Tout l’enjeu de cette directive est de modifier la perception de la mobilité des

patients dans l’Union européenne : de source de contrainte financière pour les systèmes de santé, celle-ci doit se muer en opportunité pour poursuivre l’achèvement du marché intérieur, pour améliorer la qualité des soins au sein de l’Union européenne.

 

Rapporteur: Mélissa Coulombe-Leduc

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Section Santé et Mode de Vie sur Euractiv.com

 


 

3. L'immigration

 

Elsa Chelly, commissaire chargée de la liberté, la sécurité et de la justice.

 

Proposition de directive relative aux conditions d’entrée et de séjour de ressortissants de pays tiers immigrant dans un pays de l’Union aux fins d’un emploi salarié.

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Guide pour le travail.

A venir.

 

Rapporteur: Monica Velasco

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Section Europe Sociale sur Euractiv.com


 

4. Sommet de l'ASEM

 

Fréderic Ponjaert, ministre des affaires étrangères du Portugal.

 

Communication du Conseil des ministres visant un accord interinstitutionnel dans le cadre du prochain Sommet de l’ASEM à Beijing (Chine), le 24 octobre 2008.

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Guide de travail:

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Rapporteur: Marc-Olivier Castagner

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