Les commissions parlementaires

1. La télévision sans frontières

Yolanda Martinez, commissaire chargée de l'énergie.

Visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et

administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels.

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Guide pour le travail.

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La présente proposition vise à améliorer et simplifier le cadre juridique de la politique audiovisuelle dans l’Union européenne afin que, dans ce secteur, la Communauté voie accroître sa compétitivité à l’échelle internationale et que la sécurité juridique soit renforcée en bénéfice des fournisseurs de services de médias audiovisuels, des consommateurs et, en somme, de la propre Communauté. L’adoption d’une législation plus claire, plus simple et plus juste constitue donc le but principal de la présente proposition.

Rapport par Catherine Galland

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2. L'électricité verte

Commission parlementaire pour l'industrie, recherche et énergie.

Marko Jukic, commissaire chargé de l'énergie.

Relative à l'avancement de l'électricité produite à partir des sources renouvelables.

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Guide pour le travail.

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L'objectif de ce projet de directive est d'accélérer le développement et l'usage de l'électricité produite à partir des sources renouvelables (E-SER). Ces efforts font partie du processus de la diminution de l'usage de l'énergie dérivée des sources fossiles stipulé dans le Livre vert de la Commission sur les sources de l'énergie renouvelables de 1996 et dans le Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires. De plus, l'Union européenne doit continuer ce processus à fin de réaliser les obligations du Traité de Kyoto.

Rapport par Pepa Plana

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