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2004 - Toronto PDF Imprimer Email

Les commissions parlementaires


 

1. Les OGM

Commission de la sante et de la politique des consommateurs.

 

Commissaire: Hugo Sierra (document préparé par Ferran Rodriguez), commissaire responsable de la santé et de la protection des consommateurs.

Règlement concernant les denrées alimentaires et les éléments pour animaux génétiquement modifiés

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Rapporteur: Tània Jiménez

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2. La constitution pour l'Europe

Commission des affaires constitutionnelles.

 

Emmanuel De Bock, président du Conseil

Déclaration du Conseil: Retour sur la constitution

européenne: seule voie pour la construction d'une Europe durable.

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Rapporteur: Andra-Diana Chiriac

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3. Le modèle social européen

Commission de l'emploi et affaires sociales.

 

Commissaire: Sophie Nantel, commissaire, Emploi et affaires sociales

Directives de la Commission concernant le projet portant sur le développement d’un nouveau modèle social européen

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Rapporteur: Gabriel Jean-Simon

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4. Les rélations commerciales

EU-Canada

Commission du commerce extérieur.

 

Commissaire: Marc Jeannotte, commissaire aux relations commerciales

Communication relative aux mécanismes de renforcement du commerce et de l’investissement entre le Canada et l’Union Européenne

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Rapporteur: Christina Mezdrea

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Les textes des groupes politiques


 

Les documents d'organisation

Répartition des participants par les commissions

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Répartition des participants par les partis

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L'horaire

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