1. Le Transport Maritime

Commission Énergie, Transports et Environnement.

Commissaire: Yago Trill, commissaire à l’énergie et transports et à l’environnement

Directive du Conseil concernant le transport maritime des marchandises dangereuses.

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Rapporteur: Emmanuel De Bock

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2. Documents Publics

Commission de la Justice et Affaires Intérieures

Commissaire: Elena Stefanova, commissaire à Commissaire à la Justice et Affaires Intérieures

Directive du Conseil concernant concernant la réutilisation et l’exploitation commerciale

de documents du secteur public

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Rapporteur: José Alberto Navarro

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3. Sécurité intérieure

Commission des Affaires Constitutionnelles

Fabian Mahnig, Ministre de la Justice, Italie

Déclaration relative à la sécurité intérieure de l’Union européenne – L'espace de liberté, de sécurité et de justice

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Rapporteur: Hugo Sierra

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4. Les pouvoirs locaux

Commission des Affaires Constitutionnelles

Commissaire: Isabel Yglesias i Julià, commissaire aux régions et à la reforme des institutions.

Déclaration de la commission conçernant le rôle des pouvoirs territoriaux et locaux dans la nouvelle union.

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Rapporteur: Dominic Jacques

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• La Gauche Unie.
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• Les Socialistes.
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• Les Verts.
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• La Démocratie Chrétienne
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• Les Libéraux
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• L'Europe des Nations
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