1. Éco-taxe communautaire

Commission parlementaire économique et monétaire.

Commissaire: Francis Gagnon, commissaire à l'Environnement, la Fiscalité et l'Union douanière.

Directive du Conseil pour une taxation communautaire des produits pétroliers: une éco-taxe communautaire afin de promouvoir une gestion responsable de l'énergie et de réduire les injustices fiscales entre les contribuables communautaires.

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Rapporteur: Elena Stefanowa

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2. Lutte contre la piraterie

Commission parlementaire juridique et du marché intérieur.

Commissaire: Jennifer Mayo Villanueva, commissaire au Marché intérieur.

Directive du Conseil contre la piraterie et la contrefaçon: La protection de la propriété intellectuelle pour une protection accrue des consommateurs et de l'économie européenne.

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Rapporteur: Émilie Bergeron

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3. Réforme des institutions

Commission parlementaire des affaires constitutionnelles.

Commissaire: Guillaume Lavoie, commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures et nommé ad personam à la Réforme des institutions

Déclaration de la Commission européenne concernant la réforme des institutions européennes.

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Rapporteur: Eva Riberaygua

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4. L'élargissement de l'UE

Déclaration du Conseil Européen

Evguenia Panitcherska, Ministre des Affaires étrangères, Danemark

Déclaration du Conseil sue les enjeux et défis de l’élargissement de l’Union européenne.

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Rapporteur: Fabian Mahnig

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• La Gauche Unie.
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• Les Socialistes.
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• Les Verts.
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• La Démocratie Chrétienne
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• Les Libéraux
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• L'Europe des Nations
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