Les Commissions parlementaires

En 2009, à Berlin et Dresde, les textes suivants ont été débattus:

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange des quotas d’émission des gaz à effet de serre (version consolidée)

Commissaire : Erick SULLIVAN, Commissaire responsable de l’environnement

Rapporteur : Erik HAASE, Rapporteur de la commission

Documents :
Proposition de directive : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ]

Commission de la culture et l’éducation

Communication de la Commission européenne: Création et mise en œuvre des indicateurs sur le pluralisme des médias dans les États membres de l'Union européenne

Commissaire : Julie-Maude NORMANDIN, Commissaire responsable de la société de l'information et des médias

Rapporteur : Federica RASSU, Rapporteure de la commission

Documents :
Communication de la Commission : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ] - Guide des participants : [ Lire ]

Commission du commerce international

Communication de la Commission européenne : La compétitivité extérieure de l'Union européenne - Une contribution à la stratégie de renforcement de la compétitivité des entreprises sur un marché mondialisé

Commissaire : Germain GRAC-AUBERT, Commissaire responsable du commerce

Rapporteur : Maria ZANDT, Rapporteure de la commission

Documents :
Communication de la Commission : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ] - Guide des participants : [ Lire ]

Commission des affaires constitutionnelles

Proposition sur les partis politiques européens

Commissaire : Mélissa COULOMBE-LEDUC

Rapporteur : Jenny DEMERS

Documents :
Proposition de modification de la méthode d'élection des représentants au Parlement européen : [ Lire ] - Projet de Rapport : [ Lire ] - Guide des participants : [ Lire ]